Département des Alpes-de-Haute-Provence
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
Chemin de Font de Lagier 	Tél.	04 92 70 13 00 	E-Mail : 	courrier@cdg04.fr
04130 VOLX 			Site web : www.cdg04.fr

	

COMITE SOCIAL TERRITORIAL 
DEMANDE D'AVIS
présentée par la collectivité de :	
	Suppression d'emploi.
	Augmentation de la durée hebdomadaire de travail de l’emploi de :
•	Diminution de la durée hebdomadaire de travail. 

1)	Emploi concerné : 	
En cas de modification de la durée hebdomadaire de travail :
•	Durée hebdomadaire de travail actuelle : 	
•	Durée hebdomadaire de travail nouvelle :	
2)	Date d'effet souhaitée : 	

3)	Motivation de la décision (à remplir par le Maire ou le Président) :
Fait à 	,	le 	
Signature du Maire ou du Président.

4)	Avis de L'agent affecté sur l'emploi :
Fait à 	,	le 	
Signature de l'agent.